Agir pour les médicaments génériques

Brevets sur les médicaments : NOVARTIS a osé !

Depuis janvier 2006, l’Inde a dû adapter sa législation au règlement de l’O.M.C^en matière de brevets ; la loi votée par le Parlement indien s’appelle le « Patent Act. » Appliqué à la lettre, ce Patent Act fermera le marché de nombreux médicaments génériques, notamment de médicaments de base pour lutter contre le SIDA, dont l’Inde est un grand pourvoyeur.

Un autre danger réside dans la supercherie dite en anglais « evergreening. » Lorsque le brevet d’un médicament ancien va expirer (après 20 ans), la firme pharmaceutique propriétaire du brevet commercialise ce médicament sous une forme légèrement différente ou combine ce médicament inchangé à un autre, puis elle dépose un brevet sur ce soi-disant nouveau médicament; ainsi le brevetage de ce premier produit est en quelque sorte prolongé artificiellement de 20 ans! Pour des raisons humanitaires prévues par l’O.M.C(et sans doute aussi pour protéger son marché des génériques) le législateur indien a donc prévu dans son Patent Act une clause de sauvegarde; celle-ci autorise les fabricants indiens de produits génériques de (continuer à ou de) fabriquer sous forme générique certains médicaments d’utilité publique et qui passeraient sous brevet si le Patent Act était appliqué tel quel. Ceci introduit la possibilité d’une concurrence entre fabricants et donc d’une baisse considérable des prix ; cela permet aussi de contourner l’astuce des firmes qui fabriquent de faux nouveaux médicaments. La firme suisse Novartis voyant ses intérêts compromis par le Patent Act assorti de la caluse de sauvegarde a ni plus ni moins intenté un procès à l’Etat indien à propos d’un faux nouveau médicament contre le cancer. Il y a 5 ans, Novartis et 38 autres grandes firmes pharmaceutiques avaient déjà intenté une action judiciaire contre l’Afrique du Sud à propos de médicaments contre le SIDA; devant la levée de boucliers, cette coalition de firmes avait dû retirer sa plainte. A présent, Novartis attaque seule en justice un grand Etat d’Asie : l’Inde. Si Novartis obtient gain de cause, c’est le traitement de millions de malades pauvres de l’hémisphère Sud qui sera compromis. Une pétition, lancée par M.S.F.,  circule donc pour demander à Novartis de renoncer à son procès contre l’Inde ; elle s’appelle « Laissez tomber le procès », en anglais « Drop the case. » Vous pouvez signer cette pétition par voie électronique en cliquant sur le site suivant de la toile  Voir ici (pétition msf) . Soyons la voix des sans voix